Σάββατο 17 Δεκεμβρίου 2011

Certains frais de déplacement de Sarkozy pourront relever des comptes de campagne

Une partie du coût des déplacements du chef de l'Etat pourrait être intégrée à son compte de campagne s'il était "amené à exposer les éléments d'un programme de futur candidat" avant sa déclaration de candidature, a écrit le président de Commission des comptes de campagne (CNCCFP), en réponse à une demande du PS.
"Si, au cours de ces manifestations auxquelles il participe dans la période précédant l'annonce éventuelle de sa candidature à la prochaine élection", le chef de l'Etat "est amené à exposer les éléments d'un programme de futur candidat, le coût de l'organisation de ces manifestations devrait être réintégré ultérieurement au compte de campagne, en tout ou partie", écrit François Logerot, le président de la CNCCFP, à deux députés proches de François Hollande.


Daniel Vaillant, mandataire de la campagne du candidat PS, et le président de la commission de contrôle financier du parti, Pascal Terrasse, avaient saisi le 30 novembre la CNCCFP sur les frais de déplacement de Nicolas Sarkozy qui relèvent, selon eux, "d'actes de propagande".



"Les décisions du Conseil constitutionnel ou, en 2007, celles de la CNCCFP ont admis comme dépenses électorales remboursables, des dépenses réalisées avant la déclaration officielle ou l'investiture du candidat", rappelle-t-il.

Dans son courrier, M. Logerot rappelle que la Commission n'est pas apte "à apprécier les motifs, les objets et les modalités" des déplacements présidentiels, ni à juger "de l'utilisation des fonds publics mis à sa disposition".

L'UMP a également saisi la Commission pour lui demander si le coût des débats de la primaire PS retransmis à la télévision ne devait pas être imputé au compte de la campagne de François Hollande. La commission devrait se réunir lundi à ce sujet.

lemonde.fr

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