Presse : les députés allemands adoptent la "taxe" Google

Le Bundestag a entériné le projet de loi créant un "droit voisin" pour les éditeurs de presse. Il ne reste plus que l'étape du Bundesrat avant l'entée en vigueur

Le Bundestag, la chambre basse du parlement allemand, a adopté, vendredi 1er mars, le projet de loi visant à créer un nouveau droit d'auteur dit "voisin" en faveur de la presse.

Le texte vise à contraindre Google à payer une redevance aux éditeurs de presse pour l'utilisation de leurs articles. La version adopté exclut cependant de cette obligation de rémunération le "référencement" et les "utilisations dans le cadre du droit de citation", indique la lettre d'intention du projet sans préciser le volume autorisé de ces utilisations.

Le texte a été adopté avec 293 voix issues des rangs de la majorité (conservateurs de la CDU/CSU et libéraux du FDP) contre 243 voix de gauche (SPD, Die Linke, Verts). Il doit encore passer à la fin mars par le Bundesrat, la chambre "haute" du parlement allemand, où la coalition au pouvoir n'a pas la majorité.

A travers ce projet de loi, il s'agit d'assurer aux éditeurs de presse qu'il ne seront pas lésés par rapport à d'autres opérateurs dans le secteur du 'online'", explique le préambule de la lettre d'intention.

Surnommé "Lex Google", ce projet de loi a été initié la fédération des éditeurs de journaux allemands qui regroupe des grands noms de la presse comme Axel Springer ou Bertelsmann.

"Les moteurs de recherche piratent les contenus en publiant des extraits et ils ne demandent pas l'autorisation, ils les prennent, simplement", lance le porte-parole de la fédération. "Les éditeurs se désolent que Google publie leurs contenus sans partager les recettes publicitaires."

Google avait, fin novembre, vivement critiqué le projet de loi allemand. L'Américain en avait même appelé aux internautes pour "défendre leur réseau".

En France, l'idée similaire d'une loi garantissant ce "droit voisin" numérique a été évoquée, et même défendue par la ministre Aurélie Filippetti. Finalement, un accord entre les éditeurs de presse et Google a été conclu le 1er février pour la création d'un fonds de financement de projets à hauteur de 60 millions d'euros.

AFP via nouvelobs