Il y a quinze ans, le 10 octobre 1997, Lionel Jospin annonçait le dépôt d'un projet de loi sur la réduction du temps de travail, au nom de la lutte contre le chômage et du progrès social. Le choc fut si violent que le lendemain d'une prétendue réunion de concertation à Matignon, à laquelle je participais [en tant que président de la commission économique du Medef], Jean Gandois
démissionnait de la présidence du Conseil national du patronat
français. Quinze ans après, la confrontation de cette "espérance" avec
la réalité révèle un contraste saisissant.
En partageant le travail, la réduction du temps de travail devait permettre
la création de 700 000 emplois. Pendant un temps, la conjoncture
exceptionnellement favorable de la fin des années 1990 et du début des
années 2000 a pu faire illusion, en faisant croire
que les créations d'emplois durant cette période étaient dues, en tout
ou partie, aux 35 heures. Mais cette illusion s'est rapidement dissipée.
Reposant sur un cadre de pensée keynésien fondé sur l'excès d'offre,
cette idée selon laquelle le partage du travail créerait des emplois
fait fi de l'impact d'une telle mesure sur les coûts et sur la
compétitivité des entreprises, et s'est révélée donc profondément erronée.
2. Les 35 heures ne devaient pas renchérir le coût du travail.
La mise en place d'une garantie mensuelle de rémunération pour les
salariés payés au smic s'est bien traduite de facto par la règle des 35
heures payées 39, que la plupart des accords signés en application des
lois Aubry ont étendue à l'ensemble des salariés. Face à cette réalité,
les responsables politiques de l'époque ont renvoyé à de futurs efforts
de modération salariale le soin de compenser
cette augmentation des coûts. La comparaison avec l'Allemagne montre
que l'inverse s'est produit : alors que c'est la France qui a mis en
place les 35 heures, c'est l'Allemagne
qui a réalisé des efforts de modération salariale. En particulier,
l'harmonisation par le gouvernement Raffarin des différents minima
salariaux engendrés par la seconde loi Aubry s'est ajoutée à la hausse
consécutive à la réduction du temps de travail proprement dite, pour conduire à une augmentation du smic horaire de 31 % entre 1998 et 2005 ! On ne peut s'empêcher de faire le rapprochement avec le décrochage industriel et commercial entamé par la France durant cette période.
3. Les 35 heures ne devaient pas avoir d'impact sur les finances publiques.
En réalité, les aides que le gouvernement a dû mettre
en place pour alléger, au niveau des bas salaires, la charge des 35
heures payées 39 ont bien pesé sur le déficit, et lourdement. Les
dirigeants de l'époque prétendaient que grâce aux créations d'emplois
induites, de nouvelles recettes sociales allaient être générées et que,
conjuguées à la baisse des prestations d'assurance-chômage, elles
allaient permettre de financer ces aides.
La réalité fut tout autre : en 2002, avant que ces aides ne soient
fondues dans la masse des allégements généraux sur les bas salaires,
elles atteignaient déjà 10,5 milliards d'euros par an, grevant
lourdement les finances publiques. Cinq ans plus tard, en 2007, le coût
annuel était même encore un peu plus élevé, à 12 milliards d'euros. De
fait, le coût de l'allégement de la charge des 35 heures sur les bas
salaires a tout simplement été transféré aux autres salariés, dont elle a
augmenté le coût en sus des 35 heures, et au capital, aux dépens de l'emploi de ces salariés et de l'investissement.
4. Les 35 heures devaient être "une chance à saisir pour réhabiliter et relancer le dialogue social dans notre pays", sachant qu'"une mesure générale, centralisée et immédiate n'aurait pas de sens".
En réalité, en légiférant dans les plus petits détails, jusqu'au
minutage des temps d'habillage et de déshabillage, sur un sujet qui,
chez la plupart de nos partenaires européens, relève du domaine
conventionnel, les lois Aubry resteront un symbole de
l'interventionnisme tatillon et absurde de l'Etat dans la sphère de
l'entreprise productive. En obligeant les partenaires sociaux à s'engager dans "une négociation corsetée avec le pistolet sur la tempe", pour reprendre
l'expression d'Edmond Maire, l'Etat leur a laissé le goût amer d'un
passage en force et a durablement tari la dynamique des accords sociaux.
5. Les 35 heures ne devaient pas s'appliquer à la fonction publique.
Le gouvernement de l'époque, estimant avec une lucidité remarquable que le pays connaissait "un certain nombre de contraintes budgétaires", disait ne pas avoir l'intention d'appliquer
les 35 heures à la fonction publique. En réalité, la contagion,
inéluctable, a bien eu lieu. Conjuguée à une insuffisance de gains de
productivité, elle a participé à l'augmentation incontrôlée du nombre de
fonctionnaires au cours de la décennie 2000, en particulier dans la
fonction publique territoriale (+ 45 %) et dans la fonction publique
hospitalière (+ 22 %), qu'elle a de surcroît durablement désorganisée.
Pendant ce temps, l'Allemagne augmentait à 41 heures par semaine le
temps de travail des fonctionnaires fédéraux, comparable à celui
applicable dans la plupart des Länder.
6. Les 35 heures devaient être imitées par nos partenaires européens.
Il s'agissait, pour la France, de "jouer un rôle moteur et d'initiative dans l'Europe". Et à ceux qui avaient l'audace de douter du désir de nos partenaires de s'engager dans la même voie, on répondait qu'ils seraient "bientôt les seuls en Europe à tenir un discours archaïque". Or, quinze ans plus tard, force est de constater
que c'est la France qui est isolée ! Les 35 heures restent une
particularité inexportable et un handicap unique envers les
investisseurs désireux d'investir en Europe.
7. Les 35 heures devaient être l'instrument de "la conquête du temps libéré".
Grâce à la réduction du temps de travail, les Français allaient avoir "du temps pour bricoler et jardiner".
Sur ce point, l'Insee confirme que toutes les prévisions ont été
battues : entre 1996 et 2006, le chiffre d'affaires du secteur du
bricolage a été presque multiplié par deux. Mieux : l'Insee nous apprend
que durant cette période, les ventes du petit équipement de jardin ont
été multipliées par plus de quinze.
En somme, par l'effet des 35 heures, les Français ont davantage bêché
que bûché. Et le travail au noir a fortement augmenté. Comment, dès
lors, revitaliser
le terreau économique de notre pays ? Les outils sont connus : plutôt
que la défiscalisation des heures supplémentaires, que le nouveau
gouvernement vient d'ailleurs d'enterrer, il est nécessaire de renvoyer
la fixation du temps de travail au niveau de chaque entreprise, dans
les limites fixées par le droit européen. En parallèle, il faut augmenter le temps de travail dans la fonction publique, ce qui contribuera à éviter de gonfler davantage ses effectifs, à restaurer la qualité des services publics et à colmater les déficits publics.
Dans la perspective du redressement productif et de l'effort de
compétitivité souhaité par le gouvernement, il appartient à la majorité
qui a décidé les 35 heures il y a quinze ans de présenter le bilan de
cette réforme et d'en tirer la conclusion qui s'impose : son abolition.
Denis Kessler,économiste, PDG du groupe de réassurance SCOR et ancien vice-président du Medef
Interrogé par Le Parisien, mardi 30 octobre, Jean-Marc Ayrault a répondu qu'il n'était "pas dogmatique" sur les 35 heures, provoquant de nombreuses réactions, avant d'affirmer le même jour sur France Info qu'il n'était "pas question de revenir sur les 35 heures"
http://www.lemonde.fr/idees/
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