LE SALAIRE DES DÉPUTÉS EUROPÉENS

Vous voulez savoir combien gagne un député européen ? Voici les indemnités perçues par les parlementaires sortants et celles que reçoivent les députés que les Européens ont élu en juin.

Le salaire des députés européens sortants

Rappelons que les députés européens sont élus pour 5 ans. Ainsi donc de 2004 à 2009, les représentants français au Parlement européens ont perçu les indemnités suivantes :

6 735 euros bruts par mois d’indemnité de base ;

+ 4 202 euros par mois d’indemnité pour frais généraux ;

+ une indemnité forfaitaire de frais de voyage à l’intérieur de l’Union européenne variable en fonction du mode de transport (avion train, auto etc.) ;

+ 4 148 euros annuels pour frais de déplacement et d’hébergement à l’extérieur de l’Union européenne ;

+ 298 euros par jour de présence pour frais de repas, d’hébergement et divers à l’intérieur de l’Union européenne ;

+ 149 euros par jour de présence à des réunions hors Union européenne. A titre comparatif, les indemnités de base des députés européens des autres pays de l’Union européenne sont les suivantes (les indemnités complémentaires étant identiques) :

6 878 euros bruts par mois pour les Allemands,

2 540 euros bruts par mois pour les Espagnols,

4 800 euros bruts par mois pour les Grecs,

760 euros bruts par mois pour les Hongrois,

5 984 euros bruts par mois pour les Irlandais,

11 779 euros bruts par mois pour les Italiens,

6 467 euros bruts par mois pour les Hollandais,

2 000 euros bruts par mois pour les Polonais,

3 448 euros bruts par mois pour les Portugais,

7 216 euros bruts par mois pour les Anglais,

4 800 euros bruts par mois pour les Suédois,

4 000 euros bruts par mois pour les Slovènes. Cette disparité s’explique par le fait que ces indemnités de base sont financées par chacun des pays de l’Union européenne.

Les indemnités des nouveaux députés

L’indemnité de base des députés européens qui ont été élus en juin 2009 pour 5 ans est la même pour tous et prise en charge parle budget de l’Union européenne (les Impôts des Européens) : 7 000 euros bruts par mois. Toutefois les indemnités de fonction que reçoivent les députés au titre d’un autre mandat parlementaire national sont défalquées de cette indemnité de base. S’y ajoutent les indemnités complémentaires ci-dessus revalorisées sous réserve de présenter les factures attestant les dépenses. Il s’agit là d’une décision n° 2005/684/CE prise par le Parlement européen le 28 septembre 2005 portant adoption du statut des députés au parlement européen. Ce nouveau statut prévoit également qu’à l’issue de leur mandat, les députés européens ont droit à :

une indemnité transitoire de 7 000 euros par année d’exercice de mandat avec un minimum de 6 mois et un maximum de 24 mois, sauf si le député sortant est investi d’un mandat dans un autre Parlement national ou exerce une fonction publique ;

une pension d’ancienneté à l’âge de 63 ans révolus qui s’élève, pour chaque année complète d’exercice du mandat, à 3,5% de 7 000 euros et pour chaque mois complet supplémentaire à 1/12ème, sans toutefois dépasser un total de 70% ;

une pension d’invalidité d’un montant de 35% de 7 000 euros en cas d’invalidité survenant en cours de mandat ;

un remboursement, pour eux et leurs ayants droit, de deux tiers des frais de maladie, des frais liés à la grossesse ou des frais liés à la naissance d’un enfant ;

l’utilisation des équipements de bureau et de communication ainsi que les véhicules officiels du Parlement européen Enfin, les ayants droit (conjoint et enfants à charge) des anciens députés décédés bénéficient d’une pension de réversion.

Nos députés et sénateurs

Les députés de notre Assemblée nationale perçoivent une indemnité mensuelle brute dite parlementaire qui se compose de :

une indemnité de base de 5 443,61 euros,

une indemnité de résidence de 163,31 euros (3% de l’indemnité de base),

une indemnité de fonction de 1 401,73 euros (25% de l’indemnité de base + l’indemnité de résidence). Soit un total de 7 008,65 euros bruts par mois ou 5 219,17 euros nets par mois après déduction de cotisations, CSG et CRDS.

S’y ajoutent :

une indemnité représentative de frais de mandat de 5 837 euros nets par mois,

un crédit pour la rémunération de collaborateurs calculé sur la base de trois, soit 9 021 euros nets par mois,

une carte nominative d’accès gratuit (ou des billets gratuits) à l’ensemble du réseau SNCF en 1ère classe,

40 voyages gratuits aller-retour entre paris et la circonscription électorale de chaque député + 6 voyages aller-retour en France hors circonscription,

un parc automobile avec chauffeurs,

une pension de vieillesse dont le montant moyen est de 2 400 euros nets par mois. C’est à peu près la même base que perçoivent les sénateurs.

daniel Roucous
laterre.fr