L'exploitant d'un réseau social en ligne ne peut être contraint de mettre en place un système de filtrage général visant tous ses utilisateurs, pour prévenir le chargement illicite des œuvres musicales et audiovisuelles, a affirmé jeudi la Cour européenne de justice.
Cet arrêt confirme un précédent jugement, rendu en novembre dernier, qui soulignait qu'ordonner à un fournisseur d'accès à Internet (FAI) la mise en place d'un système de filtrage et de blocage des communications électroniques afin de protéger les droits de propriété intellectuelle, était contraire au droit européen.
L'exploitant d'un réseau social en ligne ne peut être contraint de mettre en place un système de filtrage général visant tous ses utilisateurs, pour prévenir le chargement illicite des œuvres musicales et audiovisuelles, a affirmé jeudi la Cour européenne de justice.
Cet arrêt confirme un précédent jugement, rendu en novembre dernier, qui soulignait qu'ordonner à un fournisseur d'accès à Internet (FAI) la mise en place d'un système de filtrage et de blocage des communications électroniques afin de protéger les droits de propriété intellectuelle, était contraire au droit européen.
lemonde.fr
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