Le chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, et la chancelière allemande, Angela Merkel, ont présenté lundi 5 décembre à l’Elysée leurs propositions de réforme des traités européens. Celles-ci seront détaillées mercredi dans une lettre envoyé au président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, ce qui laisse un délais aux deux parties pour fignoler les détails de leur programme. Il sera ensuite procédé à un tour de table, lors du Conseil européen de jeudi soir à Bruxelles.
En fonction du déroulement de celui-ci, il sera décidé de faire une réforme des traités pour l’ensemble des 27 Etats membres de l’Union européenne, ou d’aller de l’avant à 17 seulement, a indiqué M. Sarkozy. L'Elysée table sur un refus d'aller de l'avant du premier ministre britannique David Cameron, ce qui devrait ouvrir la voie à une réforme réservée aux seuls pays membres de l'euro. Le chef de l’Etat veut que le texte du traité soit adopté en mars 2012, ce qui ouvre la voie à une ratification en France après les élections présidentielle et législatives. Pendant toute la crise, les chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro se réuniront chaque mois, avec un ordre du jour focalisé sur la croissance.
PAS UN MOT DE LA BCE
Dans le détail, il a été décidé de ne pas dire un mot de la Banque centrale européenne (BCE), invitée à faire son devoir, et de rejeter la création d’euro-obligations, censées mutualiser la dette européenne. Le Mécanisme européen de stabilité (MES), successeur du Fonds européen de stabilité financière (FESF), sera créé dès 2012 et le déblocage des fonds se fera à la majorité des 85 % et non plus à l’unanimité. Ce changement permettra d’éviter qu’un petit pays comme la Slovaquie puisse bloquer un plan de sauvetage, mais il laisse un droit de blocage aux grands Etats, comme l'exigeait l'Allemagne. Paris voulait absolument lever cette unanimité, interprêtée comme un signe de grande incertitude par les marchés financiers.
Côté sanctions, les pays qui ne respectent pas les critères de Maastricht auront des sanctions automatiques. Ces dernières devront être rejetées à la majorité qualifiée par les ministres des finances de la zone euro pour ne pas être appliquées, alors qu’il fallait jusqu’à présent une majorité positive. En revanche, il a été décidé de ne pas adopter de sanctions quasi-automatiques pour les pays qui ne respectent par leur ligne de retour à une endettement inférieur à 60% du PIB sur vingt ans: la dette est jugée trop sensible aux variations de croissance ou opérations de sauvetage diverses, comme le renflouement d'une banque ou d'un pays voisin de la zone euro.
Visiblement, il est désormais exclu qu'une participation du secteur privé soit exigée lors du sauvetage d'un pays en difficulté. "Ce qui s’est passé en Grèce ne se reproduira pas", a expliqué M. Sarkozy. Il s'agit d'une victoire française qui veut rassurer les marchés en expliquant qu'il n'y aura plus à l'avenir de restructuration de dette européenne.
RÈGLE D'OR
Il a été décidé d’introduire une règle d’or qui force les pays à revenir progressivement à l’équilibre, sur le modèle de ce qu’a fait l’Allemagne. La règle d'or sera définie entre les Européens, au fil de la négociation du traité. Interrogé sur la position du Parti socialiste, M. Sarkozy a noté que M. Hollande était aujourd'hui avec le SPD (sociaux-démocrates allemands) à Berlin, lequel a approuvé cette règle. "Je n’aurai pas besoin de convaincre [le candidat socialiste] puisque les socialistes allemands ont déjà voté la règle d’or. Vérité d’un côté du Rhin, vérité de l’autre", a déclaré M. Sarkozy.
La Cour de justice européenne n’aura pas à juger des budgets nationaux ont précisé les deux dirigeants, mais de la conformité de la règle d’or avec les règles européennes. La conformité des budgets nationaux avec la règle d'or sera jugée par les cours nationales, en l'occurence le conseil constitutionnel pour la France.
Mme Merkel a aussi botté en touche sur les propos germanophobes d’une partie des responsables socialistes français. "Ceux qui parlent sont dans l 'opposition, réjouissons-nous d’être aux affaires", a expliqué la chancelière. L'Elysée espère que l'accord va clôre le débat sur la souveraineté nationale en France.
lemonde.fr
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